Qu’est-ce qu’une PMR ?

L’abréviation PMR designe les « personnes à mobilité réduite ». En Europe, 1 personne sur 6 souffre d’un handicap léger ou lourd ou. Cela représente un total d’environ 80 millions de personnes. En France, certains chiffres parlent de 12 millions dont 1,5 million souffres d’une déficience visuelle et 850.000 d’une mobilité réduite (Enquête HID de l’INSEE de 2001).Dans ces conditions, il est essentiel d’aménager les lieux publics pour que ces personnes puissent en profiter comme tous les autres publics.

Il existe une classification des handicaps est établie à l’aide de 5 grandes catégories :

  • Handicap mental (déficiences intellectuelles)
  • Handicap moteur
  • Handicap sensoriel (visuel, auditif)
  • Handicap psychique (pathologies perturbant la personnalité)
  • Maladies invalidantes

Source : Définition-Classification des handicaps, CIH et OMS.

Qui est considéré comme un ERP en Auvergne Rhône Alpes ?

Les établissements recevant du public (ERP) sont des édifices où lesquels des personnes /publics extérieure à l’établissement peuvent rentrer. Cet accès ne tient pas compte du fait qu’il soit payant, gratuit, libre, restreint ou encore sur invitation seulement.

Attention, ne sont pas considérés comme des ERP :

  • Les lieux qui ne sont ouverts qu’à leurs « collaborateurs » (personnes internes)
  • Les lieux qui ne sont pas clos par une enceinte (ex : un parking extérieur)
  • Les lieux non couverts (ex : une station-service en dehors de son magasin de vente)
  • Les bâtiments à usage exclusif d’habitation

Les aménagements et travaux nécessaires pour rendre un ERP accessible aux ERP

Tous les ERP ne font pas partie d’un groupe uniforme. Ils sont catégorisés selon plusieurs critères. De leur classement dépend des obligations et possiblement de dérogations. Ce système impose donc des différences d’aménagements à effectuer. Ce classement est réalisé selon la capacité d’accueil du bâtiment (nombre de personnes) en intégrant dans ce calcul les personnes internes (à l’exception de la 5ème catégorie). C’est la commission de sécurité qui valide la catégorie (1 à 5) à partir des données fournies par l’exploitant de l’établissement/bâtiment dans son dossier de sécurité remis en mairie. D’après leur classement, il conviendra de réaliser plus ou moins d’aménagements pour les PMR.

Classement des ERP en fonction de leur capacité d'accueil

*Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Les ERP en Auvergne Rhône Alpes sont également classés d’après leur activité ou la nature de l’exploitation du lieu. Dans ce cas, une lettre est attribuée à chaque ERP.

Les ERP classés selon leur activité et exploitation

Les aménagements à réaliser pour les PMR dans un ERP en Auvergne Rhône Alpes

La procédure peut être la suivante :

1) Effectuer un diagnostic de l’ERP.

2) Déposer un permis de construire de mise en conformité totale ou une autorisation de travaux avant de procéder aux aménagements nécessaires.

3) Réaliser les travaux et aménagements nécessaires pour l’accessibilité des PMR à votre ERP.

4) Réaliser les procédures administratives de déclaration de la conformité de votre ERP

5) Former à l’accueil des personnes handicapées les ERP accueillant plus de 200 personnes. Les autres ERP doivent simplement réaliser une sensibilisation.

6) Créer et tenir à jour un registre public d’accessibilité. Ce document indique toutes les actions/aménagements mis en œuvre afin de permettre à tous les publics (PMR inclus) de bénéficier des prestations proposées par votre établissement. Cette présentation passe par :

  • Une liste détaillée de vos prestations
  • La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de votre établissement aux PMR
  • La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des PMR et leur justificatif

DONETTI, le spécialiste des travaux d’aménagement pour les PMR en Auvergne Rhône Alpes

Depuis les premières réglementations, DONETTI accompagne les ERP publics et privés dans la mis en place d’aménagements pour facilité l’accès aux PMR. Nous avons travaillé dans des établissements scolaires, gendarmeries, commissariats, salles des fêtes, mairies, bibliothèques, immeubles de bureaux… sur la région Auvergne Rhône Alpes mais pas seulement. En outre, nous pouvons vous accompagner sur les différentes étapes de votre mise en accessibilité, du diagnostics aux dossiers administratifs obligatoires. N’hésitez donc pas à nous contacter. Un de nos conseillers techniques prendra le temps de vous conseiller sur les aménagements destinés aux PMR que vous devez prévoir.